FCI - FORMATION HYDRAULIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Principe de base

Toute prestation accomplie par la société FCI implique l’adhésion, sans réserve de l’acheteur ou du souscripteur, aux présentes conditions générales de vente. La signature du règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de formation n’est pas prévue par le Code du travail. Une telle procédure peut permettre de s’assurer que le stagiaire est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation. Toutefois, cette procédure ne doit pas déroger au principe de la délivrance de ce document au plus tard avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais.

Renseignements pratiques

Pour chaque session de formation, une convention et un bon de commande (ou devis) seront envoyés dès votre inscription effective et devront être retournés, signés avec la mention « Bon pour accord ». Pour les stages INTRA (sur votre site), une convocation de rappel de dates vous sera adressée deux semaines avant le début du stage. Une attestation de présence sera jointe à la facture. S’agissant de l’organisation hôtelière et des repas autour de votre site, notre Secrétariat se chargera des modalités par avance.

Tarifs

Les prix, mentionnés dans notre documentation et sur notre site internet, s’entendent nets « HORS TAXES » en tenant compte de la TVA en vigueur à la date de la commande. Ils sont libellés en euros. Les frais de déplacement, d’hôtel et de restauration sont à la charge du client. La société FCI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Conditions de paiement

Les prix, mentionnés dans notre documentation et sur notre site internet, s’entendent nets « HORS TAXES » en tenant compte de la TVA en vigueur à la date de la Formation. Sauf conditions exceptionnelles, le paiement s’organisera de la manière suivante : 40% à la commande puis le solde s’effectuera à 30 jours nets de la facture.

Discipline générale

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, FCI informera immédiatement le Financeur employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi…). De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Chaque stagiaire est tenu de renseigner, au début de la session, la feuille d’émargement de présence. A l’issue de l’action de la Formation, il se voit remettre une Attestation sanctionnant sa participation. Le stagiaire est invité à se présenter, à l’Organisme ou sur le lieu de la Formation, en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations ou prestations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation et des équipement utilisés et règlementés. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire s’engage à signaler immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement, dans l’enceinte choisie et dédiée à la formation.

Annulation des inscriptions

Tout désistement devra être signalé au moins quinze jours avant le début du stage ou de la session. Pour un délai d’annulation infèrieur à la règle fixée ci-dessus, et dans un cas de non réinscription pour une date ultérieure, 40% de la prestation (part en % correspondant à la réservation) sera éligible est dûe. FCI se réserve le droit d’annuler un stage, en particulier dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Le client pourra alors, soit choisir une autre date dans le calendrier des stages, soit annuler sa demande de stage. Tout stage débuté est dû dans son intégralité.

Modalités d'inscriptions



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